La responsabilité parentale dans un contexte transfrontalier

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Modèles de médiation dans les affaires d'enlèvement transfrontalier d'enfant

 

La médiation se déroule généralement dans le même pays que la procédure judiciaire et elle est planifiée plusieurs jours avant l'audience au tribunal. Étant donné que les affaires d'enlèvement transfrontalier d'enfant sont toujours extrêmement conflictuelles et empreintes de pression, dans un cadre judiciaire et un calendrier serrés, il est communément admis que la comédiation est fondamentale. Le Guide de bonnes pratiques sur la médiation affirme à la section 6.2.3 :

« Dans la mesure du possible et lorsque c'est opportun, il convient d'encourager la comédiation bilingue, biculturelle dans les affaires d'enlèvement d'enfants transfrontières. »

À la lumière de l'expérience acquise dans le cadre d'affaires familiales transfrontalières dans des projets de médiation germano-français et germano-américains, la Déclaration de Wroclaw de 2007 sur la médiation familiale binationale notamment dans l'intérêt de l'enfant recommande le modèle de comédiation suivant :

  • comédiation binationale : un médiateur issu du pays d'origine de chaque parent ;
  • comédiation bilingue : les deux médiateurs doivent parler les deux langues ;
  • deux sexes : un homme et une femme ;
  • deux catégories professionnelles : un médiateur issu d'une profession psychologique ou pédagogique et l'autre d'une profession juridique.

Ce modèle est avantageux pour les parties en ce que les deux origines culturelles se reflètent dans le processus de médiation, dans lequel leur langue, leurs attitudes, leurs valeurs et leurs priorités seront comprises. Il est également opportun pour les médiateurs car ils peuvent avoir la certitude d'appréhender la situation émotionnelle et juridique de l'espèce dans toute sa complexité et son intensité et d'appliquer le traitement le plus constructif possible en s'aidant mutuellement, tout en donnant corps à la coopération transfrontalière. Leur impartialité n'est en outre pas affectée.